Conditions générales de ventes

Article 1 : Champ d'application et modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.d-sapes.fr.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Article 2 : Disponibilités des produits

Nos prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.

Article 3 : Le barème des prix unitaires

Chaque produit est venu à l'unité sauf lorsque le cas contraire est précisé explicitement dans la fiche du produit.

Article 4 : Commandes

La disponibilité des produits est affichée sur le Site, sur chaque fiche produit.

Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, D-SAPES vous informera par email de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité :

Soit, si vous l’acceptez, d’être livré d’un produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé
Soit d’être remboursé du prix du produit commandé

4.1 Modalités de passation des commandes

Toute passation de commande auprès de D-SAPES nécessite la création d’un Espace Client.

L'accès à votre Espace Client est conditionné à votre identification à l’aide de l’adresse email que vous avez indiquée lors de la création de votre compte ainsi que du mot de passe secret personnel et confidentiel que vous aurez choisi.

Ne communiquer pas les identifiants de votre Espace Client à des tiers. D-SAPES ne saurait être tenue pour responsable de toute action réalisée via ou sur votre Espace Client par un tiers auquel vous auriez communiqué vos identifiants ou bien qui aurait eu accès à vos identifiants ou à votre Compte Client suite à une faute ou une négligence vous étant imputable.
Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci. C’est-à-dire, après avoir sélectionné des produits ajoutés à votre panier, vous devez contrôler et éventuellement corriger le contenu de votre panier (à savoir, notamment : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison), avant de le valider, d’accepter les présentes CGV et de confirmer ainsi l’acceptation de votre commande.

4.2 Enregistrement des commandes

Suite à la passation de votre commande, D-SAPES vous en accusera réception en vous adressant un Email de Confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de votre commande ainsi que son numéro.

D-SAPES se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

Elle ne serait pas conforme aux présentes CGV
L’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance
Un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,
Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

Article 5 : Modalités de Paiement

5.1 Modalités de Paiement

Les modalités de paiement suivantes peuvent être proposées par D-SAPES :

Par carte bancaire :

Les paiements effectués par Carte Bancaire sur notre site sont entièrement sécurisés via PayPal.

Les coordonnées de votre Carte de Paiement communiquées lors de votre commande ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL(Secure Socket Layer).

Aucune information de votre carte bancaire n'est transmise, ni conservée chez D-Sapes.

Dès enregistrement du mouvement bancaire sur le compte de D-SAPES, la commande correspondante sera validé et l'expédition de la commande sera déclenchée.

Par chèque bancaire :

A compter de la réception de l’Email de Confirmation de Commande, les produits commandés sont réservés pendant 7 jours.

En l’absence de réception de chèque de votre part passé ce délai de 7 jours, votre commande sera automatiquement annulée et les produits de nouveau mis en vente sur notre site. La responsabilité de D-SAPES ne saurait dès lors être engagée en cas de non livraison de la commande, faute d’avoir procédé au paiement de votre commande.

Le chèque sera libellé à l'ordre de "D-SAPES" et envoyé à :

D-SAPES
Chemin de Coucy
69550 AMPLEPUIS

Le numéro de la facture correspondant sera précisé au dos du chèque.

Le traitement de votre commande se fera à compter du jour de la validation du/des chèques reçu(s) par D-SAPES.

Par PayPal :

Si vous disposez d'un compte PayPal, vous pouvez régler votre commande en utilisant le crédit disponible sur votre compte PayPal.

Toutes les vérifications et validations se feront directement sur PayPal. En cas de litige, le service PayPal concerné pourra être sollicité directement.

Article 6 : Expédition et livraison

L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés. La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur (La Poste).

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

Livraison uniquement en France Métropolitaine.

Livraison en Corse : la livraison en Corse n'est accessible qu'en colissimo.

D-SAPES n'est en aucun cas tenu responsable des pertes ou déteriorations lors du transport. Dans le cas où vous souhaitez plus de garanties, il vous faut prendre le colissimo remis contre signature.

Article 7 : Rétractation

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables (sauf si un délai plus long est précisé dans les fiche produit) à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l'exception des frais de retour.

Le retour d'un produit devra se faire comme suit :

Les articles devront nous être retournés avec tous leurs accessoires dans un état neuf et propre a la revente (aucun article abîmé / lavé / porté ne sera repris).
Les frais de retour restent à la charge du client .

Joignez sur papier libre le motif de votre insatisfaction ainsi qu'une copie de votre commande en entourant le(s) produit(s) concerné(s).

Expédiez le tout à "D-Sapes - Chemin de Coucy - 69550 AMPLEPUIS" de préférence en expédition "Suivi".

Article 8 : Données personnelles

8.1 Collecte et utilisation de vos données personnelles

D-SAPES est le responsable du traitement de vos données personnelles.

Les informations que vous nous communiquez dans la cadre de vos commandes sont à destination de D-SAPES et sont utilisées pour le traitement et le suivi de vos commandes, le SAV des produits commandés sur notre Site et la gestion marketing et de la relation client de votre compte client.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, d’opposition, de rectification, ou de suppression de vos données personnelles vous concernant détenues par D-SAPES, en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à :

D-SAPES
Chemin de Coucy
69550 AMPLEPUIS

Article 8 : Coordonnées de la société

8.1 Identification de la société

Nom : D-SAPES / Jessica ANTOINE

Régime : Entreprise individuelle

SIRET : 53166389600011

8.2 Contacter le Service Clients de D-SAPES

Afin d'optimiser le traitement de votre appel, pensez à préparer l’email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.

Par téléphone

Pour toute information ou conseil, vous pouvez nous contacter Jessica au 06 68 71 22 31 de 8h à 20h du lundi au dimanche.

Via notre site web

En dehors de ces heures, pour le suivi de votre commande et le service après-vente, vous pouvez nous contacter en utilisant le formulaire Contactez-nous

Par email

En envoyant votre email à contact@d-sapes.fr

Par courrier

D-SAPES
Chemin de Coucy
69550 AMPLEPUIS